J.O. 55 du 5 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04400
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Arrêté du 19 février 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat
NOR : ECOA0420005A
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 février 2004 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1° Au titre de l'assemblée permanente
des chambres de métiers
M. Griset (Alain), président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
M. Alsina (Jean), président de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales.
M. Crabie (Serge), président de la chambre de métiers du Lot.
M. Vaquie (Jean), président de la chambre de métiers de l'Aude.
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
M. Perrin (Pierre), président de l'union professionnelle artisanale.
M. Lardin (Jean), vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Bellet (Jean), membre du comité directeur de l'union professionnelle artisanale, président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France.
M. Arianer (Armand), représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
3° Au titre des personnalités qualifiées
Mme Dufour (Caroline), inspectrice de l'industrie et du commerce.
M. Houssard (Yvan), commissaire général de la société d'encouragement aux métiers d'art.
4° Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
M. Maccari (Renato), sous-directeur à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
5° Au titre du ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Mme Séchaud (Sylviane), chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :
1° Au titre de l'assemblée permanente
des chambres de métiers
M. Dreano (Michel), président de la chambre de métiers de Lot-et-Garonne.
M. Kneuss (Pascal), président de la chambre de métiers des Vosges.
M. Martin (Pierre), président de la chambre de métiers de l'Yonne.
M. Roure (Jacques), président de la chambre de métiers d'Isère/Vienne.
2° Au titre de l'union professionnelle artisanale
M. Cartron (François), vice-président de l'union professionnelle artisanale, président de la section artisanale de la confédération générale de l'alimentation en détail.
M. Cottenceau (Jean), représentant de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment.
M. Hurtaud (André), représentant de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services.
M. Burban (Pierre), secrétaire général de l'union professionnelle artisanale.
3° Au titre du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Mme Rougeaux (Martine), attachée principale d'administration à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.
4° Au titre du ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Mme Brenner (Annick), chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
5° Au titre du ministère délégué au budget
et à la réforme budgétaire
M. Betemps (Jean-Marc), administrateur civil à la direction du budget.